Conditions d'utilisation

Introduction

En utilisant le site web messagespring.com (ci-après dénommé le « Site web »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions ») ainsi que par l'ensemble des Politiques applicables audit site web. Veuillez les lire attentivement.

Les termes « Site web » et « Nous » désignent le titulaire des droits de ce site web (ci-après dénommé le « Site web »), MessageSpring, Inc et ses sociétés affiliées (If You Can Company Limited et MessageSpring LLC) (ci-après dénommés la « Société »). Les termes « vous » et/ou « Acheteur » et/ou « Utilisateur » désignent les utilisateurs et visiteurs de ce site web.

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement le contenu, la Politique de confidentialité et les présentes Conditions générales du Site web.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Delaware.

1. Services/Produits

La Société fournit des solutions logicielles et des applications par l'intermédiaire du site et de tout logiciel applicable (collectivement, les « services/produits »). Le service est fourni par la Société à vous-même et à toute personne physique ou morale à laquelle vous accordez le droit d'accéder au service par l'intermédiaire de votre compte, sous réserve des présentes conditions et de toutes leurs modifications et/ou des autres règles que la Société peut publier ponctuellement. Nous pouvons ponctuellement vous informer de mises à jour, de modifications ou de nouvelles versions du service. Votre utilisation des versions mises à jour ou nouvelles du service vaut acceptation du service nouveau ou mis à jour, lequel est également soumis aux présentes conditions.

2. Marques

Les noms de produits et de services de la Société mentionnés sur le Site web sont des marques de la Société et sont protégés par la législation de l'État du Delaware et par les traités internationaux applicables.

3. Droits d'auteur

Le contenu du Site web et des Services (informations, communications, images, vidéos et sons) est fourni par la Société. Le contenu du Site web est protégé par le droit d'auteur © de la Société ou des organisations qui coopèrent avec la Société. Tous droits réservés.

Le contenu du Site web et des Services concernés ne peut être reproduit, modifié, transféré, distribué, republié, téléchargé, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par voie électronique, par photocopie mécanique, par copie ou par enregistrement, sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Vous reconnaissez que les éléments et contenus figurant sur le Site web ou fournis par celui-ci sont destinés exclusivement à votre usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ni distribués commercialement sans le consentement de la Société. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site web peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques ou la propriété intellectuelle. La Société se réserve le droit d'apporter au site web des modifications susceptibles d'entraîner la modification, le complément ou le retrait de services.

4. Confidentialité

Dans certaines sections du Site web, Nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles qui nous permettront de vous tenir informé de nos derniers produits et services ou de vous donner accès à certains services et produits.

La Société garantit la confidentialité et la protection des données personnelles que Vous fournissez, conformément aux lois applicables de l'État du Delaware, au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) ainsi qu'à notre Politique de confidentialité.

En vous inscrivant sur le Site web, ainsi qu'en passant une commande de produit, Vous accordez à la Société votre acceptation pleine et inconditionnelle du traitement des données personnelles que Vous fournissez (nom, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, autres), y compris toute action (opération) sur Vos données personnelles, notamment au moyen d'outils automatisés et non automatisés, y compris la collecte, l'enregistrement, la saisie, la systématisation, le stockage, l'organisation, la clarification, l'utilisation, la mise à jour, la récupération, la modification, le transfert, la correction, le blocage et la destruction. Vous reconnaissez que la Société est en droit, sous sa responsabilité, de confier le traitement des données personnelles à tout tiers à sa seule discrétion, en garantissant la confidentialité et la protection des données personnelles.

5. Limitation de responsabilité

Ce site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les déclarations ou garanties relatives au fonctionnement, à l'accessibilité, à la disponibilité, à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'adéquation de ce site à quelque fin que ce soit. Vous assumez pleinement et exclusivement l'ensemble des risques résultant de l'utilisation des services.

La Société déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Site web en parfait état de fonctionnement. La Société n'est pas responsable des conséquences de tout défaut existant sur le Site web. Vous ne devez pas présumer que le Site web ou son contenu est exempt d'erreurs ni qu'il conviendra aux fins particulières que vous envisagez en l'utilisant.

La Société décline toute responsabilité quant à tout contenu publié sur ce site par vous ou par un tiers, quant au contenu d'autres sites vers lesquels pointe un lien hypertexte ou tout autre lien depuis le Site web mais qui ne sont pas administrés par la Société, ainsi que quant aux services fournis par leur intermédiaire. Nous ne saurions non plus être réputés avoir approuvé ce contenu.

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site et/ou les services ou tout site accessible par lien hypertexte, ou de toute action que vous pourriez entreprendre ou omettre d'entreprendre en vous fondant sur les informations de ce site, y compris les dommages directs, indirects ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de bénéfices, la perte ou la détérioration de biens et les réclamations de tiers. Vous en êtes pleinement et exclusivement responsable.

Le Site web est accessible via le World Wide Web, qui est indépendant du Site web et de la Société. L'utilisation d'Internet s'effectue à vos risques et sous votre responsabilité et est soumise à l'ensemble des lois nationales et internationales applicables. La Société n'est pas responsable des informations ou services reçus ou téléchargés via Internet.

6. Utilisation appropriée

Vous vous engagez à ne pas causer, ni permettre sciemment à autrui de causer, de nuisance, de gêne ou de désagrément, que ce soit à la Société ou à l'un de ses clients ou utilisateurs du Site web, par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site ou les services de la Société pour transmettre ou publier tout contenu à caractère diffamatoire, offensant, obscène ou menaçant, ou qui pourrait, selon notre appréciation, causer une nuisance, une gêne ou un désagrément à la Société ou à toute autre personne, ou qui est illégal. Vous ne devez pas utiliser le Site web d'une manière susceptible d'interrompre, d'endommager, de rendre moins efficace ou de compromettre de quelque façon que ce soit l'un des services de la Société.

7. Inscription et sécurité

Vous confirmez par la présente avoir atteint l'âge de 18 ans avant de vous inscrire sur le Site web.

Pour utiliser certains services, vous devez suivre une procédure d'inscription et fournir à la Société des informations à jour, complètes et exactes. Le défaut de fourniture d'informations exactes et complètes lors de l'inscription peut entraîner l'impossibilité pour la Société d'exécuter ses obligations au titre des présentes, ou une exécution incorrecte de celles-ci.

Il peut également vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et vous êtes strictement tenu de payer l'ensemble des frais engagés sous votre compte, que ces frais soient engagés par vous ou par toute autre personne, autorisée ou non, intentionnellement ou non, ou à la suite d'un virus, d'un piratage ou d'une faille de sécurité.

8. E-mails et communications

Lorsque vous visitez le Site web ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquons avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site web. À des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. Nous Vous envoyons des e-mails dont le contenu est le suivant :

réponses à vos messages, confirmations de votre commande/achat accompagnées de leur description détaillée, messages promotionnels si vous êtes abonné à nos envois. Pour des informations plus détaillées, veuillez lire la section 4 de notre Politique de confidentialité.

9. Conditions générales relatives aux SMS

MessageSpring, Inc permet aux chefs d'entreprise d'envoyer des notifications à leurs abonnés.

La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Envoyez HELP au +1(302)405-6657 pour obtenir de l'aide. Répondez STOP pour vous désabonner. Les opérateurs ne sont pas responsables des retards ou des messages non distribués.

10. Conditions d'achat

Le Contrat. Le présent document électronique, situé sur le Site web, constitue une offre officielle de la Société et contient toutes les conditions essentielles d'achat, de paiement, de livraison, etc. des Produits/Services sur le Site web.

L'acceptation de la présente Offre est réputée acquise lorsque, préalablement à l'achat, Vous effectuez une réservation en ligne par la mention préalable « En passant commande, vous confirmez votre accord avec les CONDITIONS GÉNÉRALES », suivie d'un clic sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT », par lequel Vous confirmez le paiement du produit sélectionné.

Le Produit/Service est mis à disposition une fois le paiement de l'article sélectionné effectué et le montant crédité sur le compte bancaire de la Société.

Pendant la durée de votre abonnement au service (l'« abonnement », et cette durée, la « durée de l'abonnement »), vous disposez d'un droit limité d'utiliser le service exclusivement pour votre propre usage interne, personnel ou commercial. Vous vous engagez à ne pas transférer, louer, céder, concéder en sous-licence ou revendre le service, en tout ou en partie, sauf si vous êtes un partenaire agréé de la Société et uniquement en vertu d'un contrat de partenariat distinct conclu entre vous et la Société, et vous vous engagez en outre à ne permettre à aucun tiers autre que vos agents et utilisateurs finaux d'accéder au service. Vous êtes responsable du respect des dispositions des présentes conditions par vos agents et utilisateurs finaux ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Il vous incombe d'obtenir et de maintenir tout équipement et tout service annexe nécessaires pour vous connecter au service, y accéder ou l'utiliser de toute autre manière (collectivement, l'« équipement »). Il vous incombe de vous assurer que cet équipement est compatible avec le service (et, le cas échéant, avec le logiciel) et qu'il est conforme à l'ensemble des configurations et spécifications énoncées dans les politiques publiées de la Société alors en vigueur.

Le Contrat/Frais d'abonnement. Les informations présentées sur le Site web (y compris les prix) sont exactes et réelles.

Si, en raison d'une erreur technique, le prix des biens que Vous avez commandés s'avère erroné, Vous serez informé de cette erreur dès que la Société l'aura constatée. Dans ce cas, Vous aurez la possibilité d'annuler l'achat.

Si la Société ne parvient pas à Vous contacter dans le cas mentionné au paragraphe précédent, ou ne reçoit pas de confirmation de la commande, celle-ci sera considérée comme une résiliation du Contrat. Si Vous avez déjà payé la commande annulée, le montant payé Vous sera intégralement remboursé.

Dans la mesure où le service est proposé moyennant des frais, il vous sera demandé de choisir une formule de paiement d'abonnement, décrite intégralement sur notre page de tarifs, et de fournir à la Société les informations relatives à votre carte de crédit ou à tout autre moyen de paiement. Vous déclarez et garantissez à la Société que ces informations sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser ce moyen de paiement. Vous mettrez rapidement à jour les informations de votre compte en cas de changement (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration de la carte de crédit). Vous vous engagez à payer à la Société le montant indiqué dans la formule de paiement d'abonnement choisie, conformément aux conditions de cette formule telles que présentées sur le site. Vous autorisez par la présente la Société à débiter votre moyen de paiement à l'avance, de manière périodique, conformément aux conditions de la formule de paiement applicable, jusqu'à la résiliation de votre abonnement, et vous vous engagez en outre à payer tous les frais ainsi engagés. Si vous contestez des frais, vous devez en informer la Société dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle la Société a débité votre moyen de paiement. Sauf indication contraire, nos tarifs n'incluent pas les taxes, prélèvements, droits ou impositions gouvernementales similaires (collectivement, les « taxes »). Vous êtes redevable de toutes les taxes liées à votre abonnement.

11. Licence limitée

Tout logiciel ou toute application que la Société peut mettre à disposition dans le cadre du service (le « logiciel ») contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d'autres lois. Sous réserve des conditions générales du présent contrat, la Société vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel, dans le seul but d'accéder au service et de l'utiliser conformément aux présentes conditions pendant la durée du présent contrat.

12. Absence de garanties

Le service est fourni « en l'état et selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Sans limiter ce qui précède, la Société exclut expressément toute garantie, y compris, sans s'y limiter : toute garantie relative à la disponibilité, à l'exactitude, à la sécurité, à l'utilité, à l'interopérabilité ou au contenu du service ; et toute garantie d'absence de contrefaçon, de titre, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Cette exclusion s'applique à tout dommage ou préjudice causé par le service, y compris, sans s'y limiter, du fait de toute défaillance d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard ou erreur de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction, ou accès non autorisé à des enregistrements, ou modification ou utilisation de ceux-ci.

Il vous incombe exclusivement d'isoler le service et de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les services ou autres informations obtenus par l'intermédiaire du service, s'ils sont contaminés ou infectés, n'endommageront pas votre système. La Société n'offre aucune garantie concernant les transactions conclues par l'intermédiaire du service. Aucun conseil ni aucune information, oral ou écrit, que vous obtenez de la Société ne crée de garantie qui ne serait pas expressément prévue aux présentes.

13. Renouvellement et résiliation

La Société comme vous-même pouvez résilier les présentes conditions et votre abonnement à la fin de la durée d'abonnement alors en cours, moyennant une notification écrite adressée à l'autre partie au plus tard trente (30) jours avant la fin de cette durée d'abonnement. À défaut d'une telle résiliation, votre abonnement sera renouvelé pour une durée équivalente à celle de la durée d'abonnement arrivant à échéance. Sauf accord écrit contraire, les frais applicables à votre abonnement pour toute durée d'abonnement ultérieure correspondront aux tarifs standard de la Société pour la formule de service à laquelle vous êtes abonné, en vigueur au moment où cette durée d'abonnement ultérieure commence.

Aucun remboursement de frais ou de paiements ne vous sera accordé si vous choisissez de résilier votre abonnement avant la fin de la durée d'abonnement alors en vigueur. À la suite de la résiliation ou de l'annulation de votre abonnement, la Société se réserve le droit de supprimer l'ensemble de votre contenu dans le cours normal de ses activités. Votre contenu ne peut pas être récupéré une fois votre abonnement annulé.

La Société peut, à sa seule discrétion, résilier, interrompre ou modifier le service ou votre utilisation du service (ou toute partie de celui-ci), de façon permanente ou temporaire, si la Société estime que vous avez enfreint les présentes conditions. Sauf interdiction légale, la Société déploiera des efforts raisonnables pour vous contacter directement par e-mail ou via votre compte afin de vous en informer. La Société ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers tout autre tiers d'une telle modification, suspension ou interruption de vos droits d'accès au service et d'utilisation de celui-ci. Toute activité présumée frauduleuse, abusive ou illégale de votre part, de celle de vos agents ou de vos utilisateurs finaux peut être signalée aux autorités chargées de l'application de la loi, à la seule discrétion de la Société.

À la résiliation de votre abonnement, vous cesserez immédiatement toute utilisation du service. Votre droit et votre licence d'utilisation du service prendront fin immédiatement à la résiliation. Vous n'aurez dès lors plus aucun droit, et la Société n'aura aucune obligation, de transmettre votre contenu ou tout message ou toute information à vous-même, à vos utilisateurs finaux ou à tout autre tiers. Sauf disposition expresse contraire des présentes, toutes les sections des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation y survivront, y compris, sans s'y limiter, les restrictions d'utilisation du service, les obligations de paiement des sommes dues, les indemnisations, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité. La résiliation ne constitue pas un recours exclusif et nous nous réservons tous les autres recours disponibles en vertu du contrat, de la loi ou de l'équité.

14. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes Conditions et toute autre politique applicable à ce site, ces modifications prenant effet immédiatement dès leur publication sur ce site. En continuant d'utiliser ce site, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions ou de toute autre politique applicable à ce site est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

16. Droit applicable

Toute question liée à l'utilisation de ce site ou de tout service fourni par son intermédiaire, ou découlant de celle-ci, est régie par les lois de l'État du Delaware.

Toute règle de conflit de lois susceptible de renvoyer à l'application de la loi d'un pays tiers est exclue.

17. Juridiction compétente

Tous les litiges découlant de l'utilisation de ce site et de tous les sites accessibles depuis celui-ci par lien hypertexte ou autre, ou s'y rapportant, seront réglés par voie de négociation.

Si aucune solution n'est trouvée dans un délai raisonnable (n'excédant pas deux mois), tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent du lieu d'immatriculation de la Société.